Permis de construire Locaux N° 09205014T0040

Permis de construire n° 09205014T0040 à Nanterre pour 547 m² de locaux, Place Nelson Mandela

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 09205014T0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205014T0040, délivré le 15 janvier 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Nelson Mandela.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF579, AF581. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 457 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF579 AF581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 107 m² 440 m² 0 m² 440 m² 107 m² 547 m²
Total 440 m² 107 m² 440 m² 0 m² 440 m² 107 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 440 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
dont Entrepôt 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Total locaux 440 m² 107 m² 440 m² 0 m² 440 m² 107 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULVAINES SUR SEINE (77870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205014T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Nelson Mandela, à Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014T0040, déposé en mairie de Nanterre.

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