Permis de construire Logement N° 09205013T0071

Permis de construire n° 09205013T0071 à Nanterre pour 1 172 m² de logement, 1 Allee De Bourgogne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 09205013T0071

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205013T0071 porte sur un projet situé 1 Allee De Bourgogne. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF450. Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

3 339 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

4 482 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2019

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 339 m² 1 172 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 143 m² 4 482 m²
Total 3 339 m² 1 172 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 143 m² 4 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 4 - - 9
- 11,1 % 44,4 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200398
SIRET
27920039800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013T0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Allee De Bourgogne, à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE et accordé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205013T0071, déposé en mairie de Nanterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

Autres types d'autorisations à Nanterre