Permis de construire Locaux N° 09205013T0026

Permis de construire n° 09205013T0026 à Nanterre pour 120 m² de locaux, 104 Rue Du Calvaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 09205013T0026

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205013T0026 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé 104 Rue Du Calvaire. Le projet est porté par OGF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BU147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 185 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 453 m²
Total 333 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 333 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 453 m²
Total locaux 333 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 453 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75946)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Du Calvaire, à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGF et accordé le 8 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205013T0026, déposé en mairie de Nanterre.

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