Permis de construire Mixte N° 0920492500021

Permis de construire n° 0920492500021 à Montrouge pour 799 m² de logement et locaux, 84 Avenue De La République

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0920492500021

Demandeur

SCCV MONTROUGE REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Avenue De La République, le permis de construire n° 0920492500021 a été délivré le 27 avril 2026 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCCV MONTROUGE REPUBLIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 714 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 714 m² 0 m² 166 m² 0 m² 548 m² 714 m²
Locaux 101 m² 85 m² 0 m² 101 m² 0 m² -16 m² 85 m²
Total 267 m² 799 m² 0 m² 267 m² 0 m² 532 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 85 m² 0 m² 101 m² 0 m² -16 m² 85 m²
Total locaux 101 m² 85 m² 0 m² 101 m² 0 m² -16 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 2 - 9
- 33,3 % 33,3 % 11,1 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTROUGE REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931384275
SIRET
93138427500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenue De La République, à Montrouge (92120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV MONTROUGE REPUBLIQUE et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 714 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920492500021, déposé en mairie de Montrouge.

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