Permis de construire Locaux N° 0920492200013

Permis de construire n° 0920492200013 à Montrouge pour 50 m² de locaux, 6 Rue Sadi Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0920492200013

Demandeur

SCI BEATRICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2022 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920492200013 porte sur un projet situé 6 Rue Sadi Carnot. La demande émane de SCI BEATRICE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 55 m² 40 m² 10 m² 0 m² 10 m² 40 m² 95 m²
Total 175 m² 40 m² 10 m² 0 m² 10 m² 40 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Autres activités 10 m² 40 m² 10 m² 0 m² 10 m² 40 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 10 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 40 m² 10 m² 0 m² 10 m² 40 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEATRICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390377828
SIRET
39037782800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 19 (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920492200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Sadi Carnot, à Montrouge (92120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEATRICE et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492200013, déposé en mairie de Montrouge.

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