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Permis de construire Mixte N° 0920492100029

Permis de construire n° 0920492100029 à Montrouge pour 1 143 m² de logement et locaux, 10 Rue Du Poitou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Du Poitou, à Montrouge (92120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTROUGE RUE DU POITOU ; la décision est intervenue le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 751 m² d'habitation et 392 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492100029, déposé en mairie de Montrouge.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 mai 2022

Dossier PC n° 0920492100029

Demandeur

SCCV MONTROUGE RUE DU POITOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920492100029, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2022 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Du Poitou. Le dossier a été déposé par SCCV MONTROUGE RUE DU POITOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 751 m² d'habitation et 392 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est V21. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	751 m²	0 m²	751 m²	751 m²
Locaux	528 m²	392 m²	528 m²	-136 m²	392 m²
Total	528 m²	1 143 m²	528 m²	615 m²	1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	528 m²	0 m²	528 m²	-528 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	392 m²	0 m²	392 m²	392 m²
dont Bureaux	0 m²	392 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Total locaux	528 m²	392 m²	528 m²	-136 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTROUGE RUE DU POITOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 953691540
SIRET: 95369154000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920492100029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Du Poitou, à Montrouge (92120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTROUGE RUE DU POITOU ; la décision est intervenue le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 751 m² d'habitation et 392 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492100029, déposé en mairie de Montrouge.

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PC n°0920492100021 Locaux Terminé

44 Rue Gabriel Peri

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Transformation avec extension

07 févr. 2022 278 m² SDP ASSOCIATION INSTITUTION JEANNE D'ARC

DP n°0920492200016 Locaux Autorisé

34 Rue Camille Pelletan

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

01 avr. 2022 39 m² SDP DIFCAM

PC n°0920492100027 Logement Commencé

9 De Verdun

Montrouge (92120)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 205 m² SDP

DP n°0920492200026 Locaux Autorisé

52 Av De La Republique

Montrouge (92120)

Extension sans transformation

04 mai 2022 1 m² SDP MBDO INVEST

DP n°0920492200039 Locaux Autorisé

68 Avenue Verdier

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Extension sans transformation

08 juin 2022 37 m² SDP

PC n°0920492200004 Logement Annulé

4 Rue Sadi Carnot

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Extension sans transformation

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