Permis de construire n° 0920492100019 à Montrouge pour 1 397 m² de locaux, 5 All De La Valliere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 0920492100019
Demandeur
EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920492100019 porte sur un projet situé 5 All De La Valliere. EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U164, U169, U174. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 725 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 10 122 m² |
| Total | 8 725 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 10 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 725 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 10 122 m² |
| Total locaux | 8 725 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 10 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269201463
- SIRET
- 26920146300024
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920492100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |