Permis de construire Mixte N° 0920491900028

Permis de construire n° 0920491900028 à Montrouge pour 1 353 m² de logement et locaux, 17 Rue Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0920491900028

Demandeur

SCCV MONTROUGE 17 VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920491900028, délivré le 13 février 2020 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Victor Hugo. SCCV MONTROUGE 17 VICTOR HUGO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 9 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 110 m² d'habitation et 243 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H108, H156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

1 353 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H108 H156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 1 110 m² 0 m² 263 m² 0 m² 847 m² 1 110 m²
Locaux 125 m² 243 m² 0 m² 125 m² 0 m² 118 m² 243 m²
Total 388 m² 1 353 m² 0 m² 388 m² 0 m² 965 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 243 m² 0 m² 125 m² 0 m² 118 m² 243 m²
Total locaux 125 m² 243 m² 0 m² 125 m² 0 m² 118 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 9 - 1 - 18
5,6 % 38,9 % 50,0 % - 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTROUGE 17 VICTOR HUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852819192
SIRET
85281919200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Victor Hugo, à Montrouge (92120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTROUGE 17 VICTOR HUGO et accordé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 9 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 110 m² d'habitation et 243 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491900028, déposé en mairie de Montrouge.

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