Permis de construire Locaux N° 0920491900004

Permis de construire à Montrouge pour 1 062 m² de locaux - 27 Avenue Henri Ginoux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 0920491900004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920491900004, délivré le 22 mai 2019 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Avenue Henri Ginoux, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D11, D128, D2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

11 003 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

10 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D128 D2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 003 m² 1 062 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 10 988 m²
Total 11 003 m² 1 062 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 10 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 003 m² 1 062 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 10 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue Henri Ginoux, Montrouge (92120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491900004, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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