Permis de construire Mixte N° 0920491900001

Permis de construire n° 0920491900001 à Montrouge pour 1 502 m² de logement et locaux, 39 Pl Jules Ferry

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0920491900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920491900001 porte sur un projet situé 39 Pl Jules Ferry.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 532 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

3 829 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

4 388 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 661 m² 27 m² 661 m² 0 m² 661 m² 27 m² 688 m²
Locaux 3 168 m² 532 m² 282 m² 0 m² 282 m² 532 m² 3 700 m²
Total 3 829 m² 559 m² 943 m² 0 m² 943 m² 559 m² 4 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 523 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 1 523 m²
Autres activités 1 645 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 177 m²
dont Bureaux 1 645 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 177 m²
Total locaux 3 168 m² 532 m² 282 m² 0 m² 282 m² 532 m² 3 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Pl Jules Ferry, à Montrouge (92120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 532 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491900001, déposé en mairie de Montrouge.

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