Permis de construire n° 09204821C0057 à Meudon pour 1 352 m² de logement, 5/7/9 Rue Bussiere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 09204821C0057
Demandeur
SNC ANTOINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204821C0057 porte sur un projet situé 5/7/9 Rue Bussiere. SNC ANTOINETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB72, AB486. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 1 352 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 732 m² | 1 352 m² |
| Total | 620 m² | 1 352 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 732 m² | 1 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ANTOINETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801523473
- SIRET
- 80152347300024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTROUGE (92129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204821C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |