Permis de construire Locaux N° 09204817C0014

Permis de construire à Meudon pour 447 m² de locaux - 16 Rue Lucien Feuchot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 09204817C0014

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09204817C0014, délivré le 24 juillet 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Lucien Feuchot, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 379 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 020 m²
Total 573 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 573 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 020 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
512546128
SIRET
51254612800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204817C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Lucien Feuchot, Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE OUEST AMENAGEMENT et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0014, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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