Permis de construire Mixte N° 09204815C0005

Permis de construire n° 09204815C0005 à Meudon pour 52 m² de logement et locaux, 15 Bi Rue Marcel Allegot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 août 2015

Dossier PC n° 09204815C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204815C0005 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2015, pour un projet situé 15 Bi Rue Marcel Allegot.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 8 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 224 m²
Locaux 1 166 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 174 m²
Total 1 346 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 166 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 174 m²
Total locaux 1 166 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204815C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 août 2015
Date de dépôt 10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bi Rue Marcel Allegot, à Meudon (92190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204815C0005, déposé en mairie de Meudon.

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