Permis de construire Logement N° 09204814C0067

Permis de construire n° 09204814C0067 à Meudon pour 239 m² de logement, 22 Rue De La Croix Du Val

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 09204814C0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204814C0067 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 22 Rue De La Croix Du Val.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL85. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204814C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Croix Du Val, à Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204814C0067, déposé en mairie de Meudon.

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