Permis de construire Logement N° 09204813C0005

Permis de construire n° 09204813C0005 à Meudon pour 376 m² de logement, 11 Chemi Scribe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 09204813C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Chemi Scribe, le permis de construire n° 09204813C0005 a été délivré le 3 juin 2013 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE530, AE31, AE30. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 663 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE530 AE31 AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 331 m² 45 m² 17 m² 45 m² 314 m² 402 m²
Total 88 m² 331 m² 45 m² 17 m² 45 m² 314 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204813C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Chemi Scribe, à Meudon (92190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204813C0005, déposé en mairie de Meudon.

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