Permis de construire n° 09204723C0005 à Marnes-la-Coquette pour 2 031 m² de logement, 8 Av Des Terrasses
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 novembre 2023
Dossier PC n° 09204723C0005
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204723C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2023 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Av Des Terrasses. La demande émane de PROMOBAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB475, AB476, AB477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnes-la-Coquette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | -615 m² | 0 m² |
| Total | 615 m² | 2 031 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 1 416 m² | 2 031 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204723C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |