Permis de construire Logement N° 0920401700057

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 2 721 m² de logement - 11 Rue Des Peupliers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 0920401700057

Demandeur

SCCV ISSY PEUPLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0920401700057, délivré le 21 mars 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Peupliers, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ISSY PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 721 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 8 T3, 6 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 914 m²

Surface créée

2 721 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

2 721 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 721 m² 2 721 m²
Locaux 1 914 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 914 m² 2 721 m² 0 m² 1 914 m² 0 m² 807 m² 2 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 8 6 7 - 40
15,0 % 32,5 % 20,0 % 15,0 % 17,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY PEUPLIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838686236
SIRET
83868623600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401700057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 721 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Peupliers, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ISSY PEUPLIERS et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 8 T3, 6 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700057, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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