Permis de construire Logement N° 0920401600053

Permis de construire n° 0920401600053 à Issy-les-Moulineaux pour 1 937 m² de logement, 34 Rue Du Dr Lombard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 0920401600053

Demandeur

FINAMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401600053, délivré le 14 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Du Dr Lombard. La demande émane de FINAMUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 937 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 937 m²

Variation nette

+1 937 m²

Surface totale après

1 937 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Total 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 10 6 1 - 32
21,9 % 25,0 % 31,3 % 18,8 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700036
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 937 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Dr Lombard, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FINAMUR et accordée le 14 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600053, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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