Permis de construire n° 0920401600006 à Issy-les-Moulineaux pour 5 627 m² de logement, 43 Rue Du Gouverneur Gal Eboue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 0920401600006
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920401600006 porte sur un projet situé 43 Rue Du Gouverneur Gal Eboue. Le demandeur déclaré est COGEDIM PARIS METROPOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 66 T2 et 26 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 627 m² | 5 627 m² |
| Total | 0 m² | 5 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 627 m² | 5 627 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 66 | 26 | - | - | - | 100 |
| 8,0 % | 66,0 % | 26,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM PARIS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |