Permis de construire Logement N° 09204014B0008

Permis de construire n° 09204014B0008 à Issy-les-Moulineaux pour 863 m² de logement, 116 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 09204014B0008

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2014 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204014B0008 porte sur un projet situé 116 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ146. L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 1 - - 14
- 35,7 % 57,1 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204014B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 116 Avenu Du General De Gaulle, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordée le 7 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204014B0008, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux