Permis de construire n° 09204012B0044 à Issy-les-Moulineaux pour 69 m² de logement, 36 Rue Gabriel Péri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 09204012B0044
Demandeur
SCI DU PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Gabriel Péri, le permis de construire n° 09204012B0044 a été délivré le 25 février 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU PAVILLON.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 45 m² | 24 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 24 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PAVILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488637513
- SIRET
- 48863751300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SCI DU PAVILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204012B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |