Permis de construire n° 09203625E0007 à Gennevilliers pour 1 895 m² de logement, 30 Rue Du Puisard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 09203625E0007
Demandeur
GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203625E0007 porte sur un projet situé 30 Rue Du Puisard. Le demandeur déclaré est GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 10 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S74, S75, S76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
| Total | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 10 | 2 | - | 27 |
| - | 29,6 % | 25,9 % | 37,0 % | 7,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 789493632
- SIRET
- 78949363200036
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203625E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |