Permis de construire Logement N° 09203619E0027

Permis de construire à Gennevilliers pour 2 259 m² de logement - 26-30 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 09203619E0027

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 09203619E0027, délivré le 28 janvier 2020 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26-30 Avenue Gabriel Peri, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 83 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 83 T1, dont 83 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR210, AR123, AR208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

2 259 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

2 259 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR210 AR123 AR208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 455 m² 804 m² 1 455 m² 0 m² 1 455 m² 804 m² 2 259 m²
Total 1 455 m² 804 m² 1 455 m² 0 m² 1 455 m² 804 m² 2 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
83 - - - - - 83
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203619E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 logements en collectif, pour 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-30 Avenue Gabriel Peri, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203619E0027, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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