Permis de construire Logement N° 09203618E0045

Permis de construire n° 09203618E0045 à Gennevilliers pour 1 365 m² de logement, 25 Rue Basly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 09203618E0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203618E0045 a été délivré le 18 mars 2019 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Basly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 9 T4, 5 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF245. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 365 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 9 5 1 20
- 5,0 % 20,0 % 45,0 % 25,0 % 5,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203618E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Basly, à Gennevilliers (92230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 9 T4, 5 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203618E0045, déposé en mairie de Gennevilliers.

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