Permis de construire n° 09203612E0074 à Gennevilliers pour 379 m² de locaux, Avenu Laurent Cely
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 09203612E0074
Demandeur
IMMOBOUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09203612E0074 a été délivré le 16 mai 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Laurent Cely. Le dossier a été déposé par IMMOBOUCH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM444. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total locaux | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBOUCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341233377
- SIRET
- 34123337700058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ST BARTHELEMY D'ANJOU (49124)
Autres dossiers de IMMOBOUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203612E0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |