Permis de construire Locaux N° 09203612E0050

Permis de construire n° 09203612E0050 à Gennevilliers pour 5 219 m² de locaux, 121 Avenu Du Vieux Chemin De St Deni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 09203612E0050

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Avenu Du Vieux Chemin De St Deni, le permis de construire n° 09203612E0050 a été délivré le 11 avril 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 965 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K264. Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 719 m²

Surface existante avant

13 443 m²

Surface créée

5 219 m²

Variation nette

+3 388 m²

Surface totale après

16 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 443 m² 4 965 m² 254 m² 1 577 m² 254 m² 3 388 m² 16 831 m²
Total 13 443 m² 4 965 m² 254 m² 1 577 m² 254 m² 3 388 m² 16 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 443 m² 4 965 m² 254 m² 1 577 m² 254 m² 3 388 m² 16 831 m²
Total locaux 13 443 m² 4 965 m² 254 m² 1 577 m² 254 m² 3 388 m² 16 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203612E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Avenu Du Vieux Chemin De St Deni, à Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203612E0050, déposé en mairie de Gennevilliers.

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