Permis de construire Locaux N° 09203517E0037

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 20 m² de locaux - 6 Bis Rue De La Ferme

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 09203517E0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09203517E0037, délivré le 6 février 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Bis Rue De La Ferme, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Bis Rue De La Ferme

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 243 m²
Total 223 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 223 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203517E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue De La Ferme, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203517E0037, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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