Permis de construire Logement N° 09203516E0043

Permis de construire n° 09203516E0043 à La Garenne-Colombes pour 1 698 m² de logement, 5 Rue De La Ferme

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 09203516E0043

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203516E0043, délivré le 6 mars 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Ferme. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I54. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

1 811 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
24/11/2020
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 811 m²
Total 113 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 3 - - 29
- 48,3 % 41,4 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY CEDEX (92164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203516E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Ferme, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203516E0043, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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