Permis de construire Logement N° 09203515E0037

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 5 584 m² de logement - 37 Rue De L Aigle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 09203515E0037

Demandeur

NP LA GARENNE-COLOMBES 1

Cette page présente le permis de construire n° 09203515E0037, délivré le 30 mai 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue De L Aigle, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP LA GARENNE-COLOMBES 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 27 T2, 22 T3, 20 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N103, N100, N102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

5 584 m²

Variation nette

+5 584 m²

Surface totale après

6 837 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
19/11/2019
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N103 N100 N102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 6 434 m²
Locaux 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total 1 253 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 6 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 27 22 20 3 - 97
25,8 % 27,8 % 22,7 % 20,6 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP LA GARENNE-COLOMBES 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842234064
SIRET
84223406400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203515E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 19/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De L Aigle, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP LA GARENNE-COLOMBES 1 et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 27 T2, 22 T3, 20 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203515E0037, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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