Permis de construire Logement N° 09203515E0037

Permis de construire n° 09203515E0037 à La Garenne-Colombes pour 5 584 m² de logement, 37 Rue De L Aigle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 09203515E0037

Demandeur

NP LA GARENNE-COLOMBES 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203515E0037 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé 37 Rue De L Aigle. NP LA GARENNE-COLOMBES 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 27 T2, 22 T3, 20 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N103, N100, N102. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

5 584 m²

Variation nette

+5 584 m²

Surface totale après

6 837 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
19/11/2019
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N103 N100 N102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 6 434 m²
Locaux 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total 1 253 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 6 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 27 22 20 3 - 97
25,8 % 27,8 % 22,7 % 20,6 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP LA GARENNE-COLOMBES 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842234064
SIRET
84223406400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203515E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 19/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De L Aigle, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NP LA GARENNE-COLOMBES 1 et accordée le 30 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 27 T2, 22 T3, 20 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203515E0037, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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