Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 303 m² de locaux - 17 Avenu Rhin Et Danube
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 09203514E0001
Demandeur
ADOMA
Cette page présente le permis de construire n° 09203514E0001, délivré le 6 juin 2014 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenu Rhin Et Danube, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
3 mois 9 jours
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 260 m² | 43 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 43 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803006484
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203514E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |