Permis de construire Logement N° 0920332200027

Permis de construire n° 0920332200027 à Garches pour 209 m² de logement, 4 B Av De Lorraine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0920332200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2022 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920332200027 porte sur un projet situé 4 B Av De Lorraine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK537, AK538, AK539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK537 AK538 AK539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 614 m²
Total 405 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920332200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 B Av De Lorraine, à Garches (92380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920332200027, déposé en mairie de Garches.

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