Permis de construire Mixte N° 0920332100065

Permis de construire n° 0920332100065 à Garches pour 910 m² de logement et locaux, 18 Rue Guynemer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0920332100065

Demandeur

SCCV 18GUYNEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920332100065, délivré le 30 mai 2022 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Guynemer. SCCV 18GUYNEMER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T4. La surface se répartit entre 799 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH529, AH643, AH644. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH529 AH643 AH644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Locaux 236 m² 111 m² 0 m² 236 m² 0 m² -125 m² 111 m²
Total 236 m² 910 m² 0 m² 236 m² 0 m² 674 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 236 m² 111 m² 0 m² 236 m² 0 m² -125 m² 111 m²
dont Bureaux 236 m² 111 m² 0 m² 236 m² 0 m² -125 m² 111 m²
Total locaux 236 m² 111 m² 0 m² 236 m² 0 m² -125 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 5 - - 7
28,6 % - - 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 18GUYNEMER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837974310
SIRET
83797431000000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920332100065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Guynemer, à Garches (92380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 18GUYNEMER et accordé le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 799 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920332100065, déposé en mairie de Garches.

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