Permis de construire n° 0920331900019 à Garches pour 2 464 m² de logement, 68 Rue Du Dix Neuf Janvier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 0920331900019
Demandeur
SCCV GARCHES - OPERATION DU 19 JANVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920331900019, délivré le 27 décembre 2019 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 Rue Du Dix Neuf Janvier. Le projet est porté par SCCV GARCHES - OPERATION DU 19 JANVIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 10 T3, 8 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL983. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
| Locaux | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 0 m² | -779 m² | 0 m² |
| Total | 779 m² | 2 464 m² | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 1 685 m² | 2 464 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 10 | 8 | 1 | - | 40 |
| 7,5 % | 45,0 % | 25,0 % | 20,0 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GARCHES - OPERATION DU 19 JANVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852324409
- SIRET
- 85232440900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CLICHY SOUS BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |