Permis de construire n° 0920331700014 à Garches pour 165 m² de logement, 9 Av Edouard Detaille
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 0920331700014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Av Edouard Detaille, le permis de construire n° 0920331700014 a été délivré le 7 décembre 2017 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |