Permis de construire à Garches pour 3 437 m² de logement - 6 Rue Du Docteur Roux
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 4 juillet 2017 · Dossier PC n° 0920331700002 · Demandeur : SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920331700002, délivré le 4 juillet 2017 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Docteur Roux, Garches (92380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 35, dont 18 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 2 T2, 5 T3, 19 T4, dont 11 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK822, AK67, AK823.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Garches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 138 m² | 2 486 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 2 299 m² | 3 437 m² |
| Total | 1 138 m² | 2 486 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 2 299 m² | 3 437 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 2 | 5 | 19 | - | - | 35 |
| 25,7 % | 5,7 % | 14,3 % | 54,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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