Permis de construire Logement N° 0920331400766

Permis de construire à Garches pour 378 m² de logement - 181 Rue De La Porte Jaune

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0920331400766

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920331400766, délivré le 11 juin 2014 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 181 Rue De La Porte Jaune, Garches (92380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC386, AC388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

2 491 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

2 491 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
11/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC386 AC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 113 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 2 491 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m²
Total 2 491 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920331400766
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 181 Rue De La Porte Jaune, Garches (92380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331400766, instruit par la commune de Garches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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