Permis de construire n° 0920321700221 à Fontenay-aux-Roses pour 1 512 m² de locaux, 21 Rue Du Marechal Gallieni
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 0920321700221
Demandeur
SCI FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920321700221 porte sur un projet situé 21 Rue Du Marechal Gallieni. La demande émane de SCI FONTENAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X186, X188, X194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 173 m² | 1 512 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 456 m² | 4 629 m² |
| Total | 3 173 m² | 1 512 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 456 m² | 4 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 173 m² | 1 512 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 456 m² | 4 629 m² |
| Total locaux | 3 173 m² | 1 512 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 456 m² | 4 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424437341
- SIRET
- 42443734100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLIERS-SUR-ORGE (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920321700221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |