Permis de construire n° 0920321600201 à Fontenay-aux-Roses pour 27 m² de locaux, 15 Rue Georges Bailly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 0920321600201
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2016 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920321600201 porte sur un projet situé 15 Rue Georges Bailly.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 840 m² |
| Total | 1 813 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 813 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 840 m² |
| dont Hôtels | 1 813 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 1 813 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 840 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG LA REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920321600201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |