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Permis de construire Logement N° 0920321500180

Permis de construire n° 0920321500180 à Fontenay-aux-Roses pour 2 960 m² de logement, 74 Av Paul Langevin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 74 Av Paul Langevin, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES ; la décision est intervenue le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321500180, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0920321500180

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920321500180 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2015 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 74 Av Paul Langevin. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 18 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont J9, J12, J139. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J9 J12 J139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	446 m²	2 960 m²	0 m²	446 m²	0 m²	2 514 m²	2 960 m²
Total	446 m²	2 960 m²	0 m²	446 m²	0 m²	2 514 m²	2 960 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	16	18	7	1	-	46
8,7 %	34,8 %	39,1 %	15,2 %	2,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 141 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 343183331
SIRET: 34318333100044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920321500180
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 74 Av Paul Langevin, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES ; la décision est intervenue le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 18 T3, 7 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321500180, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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