Permis de construire n° 09203214A0168 à Fontenay-aux-Roses pour 7 578 m² de locaux, Bd Du Moulin De La Tour
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 09203214A0168
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09203214A0168, délivré le 19 novembre 2014 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd Du Moulin De La Tour.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 578 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A16, A55. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 015 m² | 7 578 m² | 0 m² | 4 413 m² | 0 m² | 3 165 m² | 92 180 m² |
| Total | 89 015 m² | 7 578 m² | 0 m² | 4 413 m² | 0 m² | 3 165 m² | 92 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 015 m² | 7 578 m² | 0 m² | 4 413 m² | 0 m² | 3 165 m² | 92 180 m² |
| Total locaux | 89 015 m² | 7 578 m² | 0 m² | 4 413 m² | 0 m² | 3 165 m² | 92 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY AUX ROSES (92260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203214A0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |