Permis de construire n° 09203214A0167 à Fontenay-aux-Roses pour 12 273 m² de locaux, 31 Av De La Division Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 09203214A0167
Demandeur
PPP PRISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Av De La Division Leclerc, le permis de construire n° 09203214A0167 a été délivré le 27 janvier 2015 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par PPP PRISME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 273 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A75, A73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 273 m² | 12 273 m² |
| Total | 0 m² | 12 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 273 m² | 12 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 273 m² | 12 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 273 m² | 12 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PPP PRISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801642463
- SIRET
- 80164246300013
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de PPP PRISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203214A0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |