Permis de construire n° 09202623D0009 à Courbevoie pour 1 221 m² de logement, 43 avenue Gambetta
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 août 2023
Dossier PC n° 09202623D0009
Demandeur
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202623D0009 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 43 avenue Gambetta. La société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme de 28 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 28 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 481 m², le programme représentait 1 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle Y 244. La voie, avenue Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 481 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 221 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
| Total | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 28 logements collectifs. Les 28 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| En résidence | 28 |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343183331
- SIRET
- 34318333100044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202623D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gambetta à Courbevoie (92400)
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