Permis de construire Locaux N° 0920252300061

Permis de construire n° 0920252300061 à Colombes pour 5 303 m² de locaux, 44 rue de la Seine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 0920252300061

Demandeur

SCI DU VIEUX PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252300061 porte sur un projet situé 44 rue de la Seine. La demande émane de SCI DU VIEUX PUITS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 625 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 129, BY 264, BY 265. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 625 m²

Surface existante avant

5 379 m²

Surface créée

5 303 m²

Variation nette

+5 303 m²

Surface totale après

10 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 129 BY 264 BY 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 303 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 270 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 379 m² à 10 682 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 379 m² 5 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 10 682 m²
Total 5 379 m² 5 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 10 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 379 m² 5 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 270 m² 10 649 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 5 379 m² 5 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 10 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU VIEUX PUITS, dont l'adresse déclarée est à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU VIEUX PUITS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339749699
SIRET
33974969900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1986
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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