Permis de construire n° 0920252000054 à Colombes pour 1 058 m² de logement, 65 rue Paul Bert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 0920252000054
Demandeur
COLOMBES RUE PAUL BERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252000054 a été délivré le 2 octobre 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 65 rue Paul Bert. La demande émane de la société de programme immobilier COLOMBES RUE PAUL BERT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 564 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 058 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 440 m², soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2023, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 119. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 564 m² existants et construit 1 058 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 058 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 564 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 564 m² à 1 058 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 564 m² | 1 058 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 494 m² | 1 058 m² |
| Total | 564 m² | 1 058 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 494 m² | 1 058 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 564 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 6 | 4 | 1 | - | 16 |
| 12,5 % | 18,8 % | 37,5 % | 25,0 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COLOMBES RUE PAUL BERT, une SCCV basée à Paris 08. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COLOMBES RUE PAUL BERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890151632
- SIRET
- 89015163200027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252000054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |