Permis de construire Logement N° 0920252000054

Permis de construire n° 0920252000054 à Colombes pour 1 058 m² de logement, 65 Rue Paul Bert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 0920252000054

Demandeur

COLOMBES RUE PAUL BERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Paul Bert, le permis de construire n° 0920252000054 a été délivré le 2 octobre 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COLOMBES RUE PAUL BERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 058 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 564 m² 1 058 m² 0 m² 564 m² 0 m² 494 m² 1 058 m²
Total 564 m² 1 058 m² 0 m² 564 m² 0 m² 494 m² 1 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 6 4 1 - 16
12,5 % 18,8 % 37,5 % 25,0 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBES RUE PAUL BERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890151632
SIRET
89015163200027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252000054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue Paul Bert, à Colombes (92700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLOMBES RUE PAUL BERT et accordé le 2 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252000054, déposé en mairie de Colombes.

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