Permis de construire n° 09202326B0042 à Clamart pour 163 m² de locaux, 7 place Jules Hunebelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PC n° 09202326B0042
Demandeur
SOPI CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2026 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202326B0042 porte sur un projet situé 7 place Jules Hunebelle. Le dossier a été déposé par SOPI CLAMART.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 803 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 4 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 38, AL 200, AL 202. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Jules Hunebelle, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 386 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 803 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 1 390 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 390 m² à 1 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 0 m² | 163 m² | 4 m² | 163 m² | -4 m² | 1 386 m² |
| Total | 1 390 m² | 0 m² | 163 m² | 4 m² | 163 m² | -4 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 390 m² | 0 m² | 163 m² | 4 m² | 163 m² | -4 m² | 1 386 m² |
| dont Hôtels | 1 227 m² | 0 m² | 163 m² | 4 m² | 0 m² | 159 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 0 m² | 163 m² | 4 m² | 163 m² | -4 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOPI CLAMART, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOPI CLAMART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 943576744
- SIRET
- 94357674400016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2025
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202326B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Jules Hunebelle à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Jules Hunebelle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.