Permis de construire n° 09202321B0123 à Clamart pour 153 m² de logement, 16 rue Voltaire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 avril 2022
Dossier PC n° 09202321B0123
Demandeur
EREBOUNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2022 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202321B0123 porte sur un projet situé 16 rue Voltaire. La demande émane de la société de programme immobilier EREBOUNI.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements collectifs, tous des T5. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 363 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 179. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 263 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 153 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 71 m² | 334 m² |
| Total | 263 m² | 153 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 71 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EREBOUNI, une SCCV basée à Boissy-Saint-Léger.
Demandeur
EREBOUNI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901651448
- SIRET
- 90165144800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202321B0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 03/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Voltaire à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Voltaire depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.