Permis de construire n° 09202318B0008 à Clamart pour 833 m² de logement, 9-11 Sentier Des Montquartiers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 09202318B0008
Demandeur
LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202318B0008, délivré le 23 avril 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9-11 Sentier Des Montquartiers. Le projet est porté par LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 3 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | - | 3 | 2 | - | 10 |
| 30,0 % | 20,0 % | - | 30,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790250294
- SIRET
- 79025029400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |