Le permis de construire n° 09202318B0008, délivré le 23 avril 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9-11 Sentier des Montquartiers. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 699 m², soit 83 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 74. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/04/2018

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 699 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 833 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	833 m²	833 m²
Total	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	833 m²	833 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	2	-	3	2	-	10
30,0 %	20,0 %	-	30,0 %	20,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 790250294
SIRET: 79025029400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: PARIS (75006)

Autres dossiers de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

PC n°09202317B0064 Autorisé

Clamart

Nouvelle construction

21 sept. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202318B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°09202317B0389 Locaux Autorisé

78 rue de Fleury

Clamart (92140)

Transformation sans extension

07 avr. 2018 33 m² SDP

PC n°09202317B0133 Logement Terminé

Clamart (92140)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 87 m² SDP

PC n°09202317B0123 Mixte Terminé

118/1 Avenue du General de Gaull

Clamart (92140)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 6 822 m² SDP

PC n°09202318B0011 Locaux Autorisé

33 rue Jean Georget

Clamart (92140)

Nouvelle construction

25 avr. 2018 73 m² SDP

DP n°09202318B0065 Locaux Autorisé

1 B Rue des Feuillants

Clamart (92140)

Transformation sans extension

26 avr. 2018 176 m² SDP

PC n°09202317B0150 Logement Terminé

196 avenue du General de Gaull

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28 avr. 2018 2 676 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

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