Permis de construire Mixte N° 09202316B0030

Permis de construire n° 09202316B0030 à Clamart pour 1 235 m² de logement et locaux, 103 Avenue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 09202316B0030

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 103

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202316B0030 a été délivré le 12 juillet 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 103 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 103.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 993 m² d'habitation et 242 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R96. Ce dossier est l'un des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 383 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/12/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 1 141 m²
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 148 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 103

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822310140
SIRET
82231014000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202316B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 103 Avenue Jean Jaures, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 103 et accordée le 12 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2017, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 993 m² d'habitation et 242 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202316B0030, déposé en mairie de Clamart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

Autres types d'autorisations à Clamart