Permis de construire n° 09202316B0030 à Clamart pour 1 235 m² de logement et locaux, 103 avenue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 09202316B0030
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 103
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202316B0030 a été délivré le 12 juillet 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 103 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 103.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 672 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 96. La voie, avenue Jean Jaures, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 148 m² à 1 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 141 m² |
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 148 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 103, une société civile immobilière (SCI) basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 103
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822310140
- SIRET
- 82231014000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.