Permis de construire n° 0920222600012 à Chaville pour 14 m² de locaux, 3 rue Michelet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PC n° 0920222600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920222600012 a été délivré le 30 septembre 2026 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue Michelet.
Ce permis de construire porte sur une opération de transformation de logements existants. 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 344 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 4 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 88. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Michelet, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 344 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 226 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 226 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 289 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920222600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Michelet à Chaville (92370)
L’autre dossier recensé rue Michelet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.