Le permis de construire n° 0920221800034 a été délivré le 8 février 2019 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé route des 8 Bouteilles. Le projet est porté par ACCROCAMP.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 32. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 508 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 m² à 39 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	39 m²
Total	9 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	39 m²
Total locaux	9 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACCROCAMP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

ACCROCAMP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837906395
SIRET: 83790639500012
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2018
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de ACCROCAMP

DP n°01601524C5177 Autorisé

2Bis Rue Guy Pascaud Parc de Loisirs de Fregeneuil

Angoulême (16000)

Extension sans transformation

26 juin 2024

PC n°04410924A0019 Terminé

Ile Beaulieu Parc Beaulieu - Rue du Pre Sale

Nantes (44200)

Nouvelle construction

23 avr. 2024

PC n°03155524C0006 Autorisé

1 allée des Foulques

Toulouse (31200)

Nouvelle construction

26 févr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920221800034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaville

PC n°0920221800029 Logement Commencé

25 rue de la Monesse

Chaville (92370)

Nouvelle construction

25 janv. 2019 80 m² SDP

PC n°0920221800025 Logement Terminé

33-43 Avenue Roger Salengro

Chaville (92370)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 1 744 m² SDP FONDATION BRIGITTE BARDOT

PC n°0920221800035 Logement Terminé

8 rue Emile Zola

Chaville (92370)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 96 m² SDP

PC n°0920221800030 Locaux Autorisé

38 rue Ernest Renan

Chaville (92370)

Nouvelle construction

15 févr. 2019 759 m² SDP COMMUNE DE CHAVILLE

PC n°0920221800022 Logement Terminé

25 rue de la Monesse

Chaville (92370)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 111 m² SDP

PC n°0920221910005 Logement Commencé

8 rue du Belvedere

Chaville (92370)

Extension sans transformation

05 juil. 2019 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaville

Permis d'aménager à Chaville

5 autorisations

Permis de démolir à Chaville

40 autorisations